Mentions légales · Conditions

Conditions d’utilisation et mentions légales

Les règles qui s’appliquent lorsque vous utilisez farmer1st.org.

Mis à jour · 2026-09-28

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du site public farmer1st.org, y compris l’assistant de cadrage et le formulaire de contact. Elles ne régissent pas l’accès à la plateforme Farmer1st, qui fait l’objet d’un contrat de service distinct signé avec chaque client.

Mentions légales

  • Éditeur : Farmer1st Pte. Ltd., société immatriculée à Singapour.
  • Contact : [email protected]
  • Hébergement : Cloudflare, Inc.

Objet du site

farmer1st.org est un site d’information qui présente Farmer1st, ses services et son approche des données agricoles. Le contenu est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue ni une offre commerciale, ni un conseil juridique, réglementaire, technique ou financier. Les contenus réglementaires, y compris le guide EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), résument des textes officiels ; reportez-vous toujours à ces textes et à vos propres conseils avant de prendre une décision.

Exactitude et modifications

Nous nous efforçons de maintenir un contenu exact et à jour, sans garantir qu’il soit complet, actuel ou exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer du contenu à tout moment et sans préavis.

Usage acceptable

En utilisant le site, l’assistant de cadrage ou le formulaire de contact, vous vous engagez à ne pas :

  • envoyer de contenu illicite, abusif ou trompeur, ni de données personnelles concernant d’autres personnes sans avoir le droit de les partager ;
  • tenter d’obtenir des informations confidentielles, contourner les instructions ou les protections de l’assistant, ou l’utiliser à des fins sans rapport avec Farmer1st ;
  • perturber le site, contourner la protection contre les robots ou les limites de requêtes, ou y accéder par des moyens automatisés qui lui imposent une charge déraisonnable ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou d’une autre organisation.

Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès en cas d’abus.

L’assistant de cadrage IA

L’assistant de cadrage est un outil conversationnel automatisé fondé sur un modèle d’IA. Ses réponses sont purement informatives : elles sont générées à partir du contenu public de ce site, peuvent être incomplètes ou inexactes, et ne constituent ni un engagement, ni une offre, ni un devis, ni une promesse de délai de la part de Farmer1st. Seul un contrat écrit signé par Farmer1st nous engage. La synthèse produite à la fin de la conversation sert de point de départ à notre équipe pour vous répondre.

La manière dont votre conversation est traitée est expliquée dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le nom Farmer1st, le logo, le logotype, l’identité visuelle, les textes, les schémas et le code source de ce site sont la propriété de Farmer1st et de ses contributeurs. Vous pouvez consulter le site, le citer et y renvoyer par un lien en mentionnant la source. Toute autre réutilisation, en particulier commerciale, nécessite notre autorisation écrite.

Liens vers des sites tiers

Ce site contient des liens vers des sites externes, comme des sources réglementaires officielles. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ni de leur disponibilité.

Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Farmer1st n’est pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation de ce site ou de l’assistant de cadrage, y compris la perte de données, de bénéfices ou d’opportunités commerciales. L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de Singapour. Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Singapour, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer à vous.

Contact

Une question sur ces conditions ? Écrivez à [email protected].