Conformité EUDR : rapports de diligence raisonnable, DDS et dépôt dans EU TRACES

Que recouvre concrètement la conformité EUDR ?

Le règlement européen sur la déforestation (règlement (UE) 2023/1115) demande aux entreprises qui mettent sur le marché de l’UE du cacao, du café, du caoutchouc, de l’huile de palme et d’autres produits de base en cause de prouver trois choses : le produit est zéro déforestation, il a été produit conformément à la législation du pays de production, et il est couvert par une déclaration de diligence raisonnable.

En pratique, la diligence raisonnable comporte trois étapes :

1. Collecter les informations, dont la géolocalisation de chaque parcelle où le produit a été cultivé.
2. Évaluer le risque que le produit soit lié à une déforestation postérieure au 31 décembre 2020 ou à une production illégale.
3. Atténuer le risque jusqu’à ce qu’il soit négligeable, et documenter ce qui a été fait.

C’est seulement alors que l’opérateur peut déposer une DDS dans EU TRACES, le système d’information de l’EUDR. Pour une vue complète du cadre réglementaire, consultez notre guide EUDR.

Pourquoi le premier kilomètre est-il la partie la plus difficile ?

Sur le papier, le règlement paraît simple. La difficulté se situe chez les petits producteurs qui cultivent. Les données de parcelles manquent souvent, sont notées à la main ou relevées plusieurs fois par différents acheteurs, avec des résultats différents. Les polygones sont rejetés à la validation. Les producteurs vendent par des intermédiaires incapables de dire de quelle parcelle vient un sac.

Farmer1st est l’infrastructure du premier kilomètre construite autour des producteurs : un réseau contrôlé par les producteurs, où entreprises, États et organisations collectent, vérifient et partagent les données d’origine, et construisent dessus les services dont ils ont besoin. La conformité EUDR est l’un des modules de ce réseau.

Comment Farmer1st produit-il la diligence raisonnable ?

Nous partons du producteur et de la parcelle, puis remontons jusqu’à l’expédition.

• Registre des producteurs et des parcelles. Les listes existantes sont importées via l’intégration de données. Les producteurs et parcelles manquants sont relevés par des équipes de terrain qui travaillent hors ligne, pilotées grâce à la gestion des agents de terrain.
• Une géolocalisation défendable. Notre service géo et polygones contrôle chaque polygone et chaque point : auto-intersections, chevauchements entre voisins, surfaces invraisemblables, points utilisés là où un polygone est requis.
• Déforestation et aires protégées. Chaque parcelle est évaluée au regard de la date butoir à partir de plusieurs sources et de référentiels forestiers reconnus par l’UE, jusqu’à aujourd’hui. Vous choisissez la méthode de calcul : la nôtre, une méthode de référence publique comme Whisp de la FAO, ou un modèle qui suit votre propre politique de risque.
• Chaîne de contrôle. Les parcelles sont reliées aux lots et aux expéditions grâce à notre module de traçabilité : chaque DDS liste les bonnes parcelles, et seulement elles.

Que recevez-vous à la fin ?

Pour chaque expédition, lot ou fournisseur, selon la façon dont vous organisez votre diligence raisonnable :

Tout reste versionné. Quand une parcelle est corrigée ou réévaluée, la version précédente est conservée : vous pouvez montrer ce que vous saviez au moment du dépôt.

Comment traitez-vous les parcelles qui échouent aux contrôles ?

Une parcelle en échec est un signal pour agir. Farmer1st l’isole à l’échelle de la parcelle, pour qu’un problème ne bloque pas toute une coopérative. La parcelle est signalée, le motif est consigné et une mission de terrain peut être envoyée pour reparcourir la limite ou vérifier la situation sur place. Le résultat, qu’il s’agisse d’un polygone corrigé, d’une explication documentée ou d’une exclusion, entre dans le dossier de diligence raisonnable.

Cela s’intègre-t-il aux outils que nous utilisons déjà ?

Oui. Nous complétons l’écosystème au lieu de le remplacer. Farmer1st se connecte aux outils de terrain, ERP et plateformes de conformité que vous utilisez déjà. Certaines entreprises nous emploient comme couche de données du premier kilomètre qui alimente leur système de conformité en parcelles vérifiées ; d’autres nous confient la production et le dépôt de la DDS de bout en bout.

Et si notre cas n’est pas encore couvert ?

Les modules s’activent selon vos besoins. Si votre chaîne d’approvisionnement demande quelque chose de spécifique, comme un modèle de risque particulier, un contrôle de légalité supplémentaire ou un format de rapport pour un client, nous le prototypons avec vous dans la Nursery et l’affinons jusqu’à ce qu’il corresponde à votre façon de travailler.