Glossaire
Définitions pour la traçabilité du premier kilomètre, l’EUDR et les données des producteurs.
Une page courte par terme, rédigée pour être citée, avec des liens vers les sources officielles lorsque la définition provient de la réglementation.
En bref
Le glossaire Farmer1st donne des définitions courtes et citables des termes de la traçabilité du premier kilomètre, de la conformité EUDR, de la géolocalisation, des données des producteurs et de la mesure d’impact — de la déclaration de diligence raisonnable (DDS) au polygone, en passant par le précompétitif et le MRV. Chaque entrée explique l’enjeu, le fonctionnement et les pièges courants.
A
- Agent de terrainUn agent de terrain est une personne employée ou mandatée par une coopérative, une entreprise, un programme ou un État pour travailler directement avec les producteurs : les enregistrer, cartographier les parcelles, collecter des données d’enquête et de transaction, dispenser des formations et vérifier les informations. Les agents de terrain sont la principale source de données du premier kilomètre.
- AgroforesterieL’agroforesterie est un mode d’utilisation des terres dans lequel des arbres ou des arbustes sont cultivés volontairement avec des cultures ou de l’élevage sur la même surface, selon un agencement dans l’espace ou dans le temps, créant des interactions écologiques et économiques. Pour le cacao et le café, il s’agit le plus souvent de cultiver sous ombrage.
- Agronome IAUn agronome IA est un assistant de conseil fondé sur l’intelligence artificielle qui répond aux questions agronomiques des producteurs et des équipes de terrain (ravageurs, maladies, sol, pratiques culturales) à partir de sources de connaissances validées et du contexte local, sous des formes accessibles comme le texte, la voix ou l’image.
- Aires protégées (WDPA)Les aires protégées sont des espaces clairement délimités, reconnus et gérés par des moyens juridiques ou d’autres moyens efficaces, pour assurer la conservation de la nature à long terme. La Base de données mondiale sur les aires protégées (WDPA), gérée par le PNUE-WCMC et l’UICN via Protected Planet, en est le jeu de données mondial le plus complet.
- Alertes satellitaires de déforestation (GLAD, RADD)Les alertes satellitaires de déforestation sont des signaux en quasi temps réel de perturbations forestières probables, détectées par imagerie satellite. Parmi les systèmes publics figurent les alertes GLAD de l’université du Maryland, fondées surtout sur des données optiques, et les alertes RADD de l’université de Wageningue, fondées sur le radar Sentinel-1, qui voit à travers les nuages.
- API (interface de programmation)Une interface de programmation (API) est un ensemble défini de règles et de points d’accès qui permet à un système logiciel de demander ou d’envoyer automatiquement des données à un autre. Dans les chaînes d’approvisionnement, les API relient outils de terrain, ERP, plateformes de conformité et systèmes publics comme le système d’information EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE).
- Atténuation des risques (EUDR)Au titre de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), l’atténuation des risques est la troisième étape de la diligence raisonnable : lorsque l’évaluation révèle un risque non négligeable, l’opérateur adopte des mesures adéquates, comme exiger des informations supplémentaires, mener des enquêtes ou audits indépendants ou soutenir ses fournisseurs, jusqu’à ce que le risque devienne négligeable.
- Auto-intersection (erreur de polygone)Un polygone auto-intersecté est un contour dont les côtés se croisent, formant un « huit » ou un « nœud papillon ». Il est invalide au regard de la norme OGC Simple Features, et les calculs de surface et de chevauchement qui en découlent ne sont pas fiables.
B
- Bassin d’approvisionnementUn bassin d’approvisionnement est la zone géographique d’où un site, comme une usine, un entrepôt ou un centre d’achat, ou une entreprise tire une matière première. Il est généralement estimé à partir de la localisation des fournisseurs ou des distances de transport, et sert à l’analyse des risques à l’échelle du paysage quand les données à la parcelle sont incomplètes.
- Bilan massiqueLe bilan massique est un modèle de chaîne de contrôle dans lequel une matière certifiée ou vérifiée peut être physiquement mélangée à d’autres matières, tandis qu’un système comptable garantit que le volume vendu comme certifié ne dépasse jamais le volume certifié entrant, corrigé des taux de conversion.
- Bonnes pratiques agricoles (BPA)Les bonnes pratiques agricoles (BPA) sont un ensemble de principes appliqués à la production à la ferme et aux opérations après récolte, qui visent des produits agricoles sûrs et sains tout en tenant compte de la durabilité économique, sociale et environnementale, selon le cadre défini par la FAO.
C
- Carte forestière de référence (carte des forêts 2020)Une carte forestière de référence représente l’étendue des forêts à une date de référence, à partir de laquelle on mesure les changements ultérieurs. Pour l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), elle décrit la forêt au 31 décembre 2020. La carte JRC Global Forest Cover 2020 (GFC2020) est une référence mondiale non contraignante, produite pour appuyer l’évaluation des risques EUDR.
- Chaîne de contrôleLa chaîne de contrôle est la suite documentée des détentions, des transferts de propriété et des transformations d’un produit, de l’origine à l’usage final, ainsi que les règles (préservation de l’identité, ségrégation ou bilan massique) qui encadrent le suivi de la matière certifiée ou vérifiée à chaque étape.
- Chevauchement de parcellesOn parle de chevauchement de parcelles lorsque des polygones de parcelles partagent une partie de leur surface avec d’autres parcelles enregistrées. Au-delà de légers effets de bordure liés à l’erreur GPS, un chevauchement important signale en général une erreur de cartographie, un double enregistrement, un litige foncier ou une déclaration frauduleuse.
- Classification des pays par niveau de risque (EUDR)La classification des pays au titre de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) est le classement, par la Commission, de pays ou de parties de pays selon un risque faible, standard ou élevé de produire des matières premières qui ne sont pas « zéro déforestation », en vertu de l’article 29. La première liste a été adoptée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 et peut être mise à jour.
- Collaboration précompétitiveLa collaboration précompétitive est une coopération que des entreprises concurrentes choisissent d’engager sur des besoins qui ne confèrent aucun avantage concurrentiel, comme les contrôles anti-fraude, les connaissances agronomiques, l’accès à la recherche ou des fiches producteurs communes, chaque entreprise gardant privées ses propres données et ses relations commerciales.
- Commerçant (EUDR)Au titre de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) modifié, un commerçant est toute personne de la chaîne d’approvisionnement, autre que l’opérateur ou l’opérateur en aval, qui, dans le cadre d’une activité commerciale, met des produits en cause à disposition sur le marché de l’UE. Les commerçants conservent les informations sur leurs fournisseurs et clients, mais ne soumettent pas de déclaration de diligence raisonnable.
- Consentement aux données (consentement des producteurs)Le consentement aux données est la manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte le traitement de ses données personnelles, telle que définie par exemple dans le RGPD de l’UE. Dans les programmes auprès des producteurs, il couvre ce qui est collecté, à quelles fins, qui peut y accéder et comment le retirer.
- Consentement libre, préalable et éclairé (CLIP / FPIC)Le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP, en anglais FPIC) est le droit des peuples autochtones, reconnu par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, de donner ou de refuser leur consentement aux projets touchant leurs terres, territoires ou ressources, librement, à l’avance et en pleine connaissance de cause. C’est aussi une bonne pratique avec les communautés locales.
- Coopérative (organisation de producteurs)Une coopérative agricole est une organisation autonome détenue et contrôlée démocratiquement par ses producteurs membres. Elle collecte et vend généralement leur production, fournit des services comme les intrants, la formation ou le crédit, et détient souvent une certification. Les coopératives sont un point de regroupement clé au premier kilomètre.
D
- Date butoir (EUDR)La date butoir de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) est le 31 décembre 2020. Un produit en cause n’est « zéro déforestation » que si ses matières premières ont été produites sur des terres qui n’ont pas fait l’objet d’une déforestation après cette date et, pour le bois, récoltées sans provoquer de dégradation des forêts après cette date.
- Déclaration de diligence raisonnable (DDS)Une déclaration de diligence raisonnable (DDS) est la déclaration électronique qu’un opérateur soumet dans le système d’information EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) avant de mettre des produits en cause sur le marché de l’UE ou de les exporter. Elle confirme que la diligence raisonnable a été exercée et qu’aucun risque, ou seulement un risque négligeable, n’a été constaté.
- Dédoublonnage (appariement d’enregistrements)Le dédoublonnage, ou appariement d’enregistrements, consiste à repérer les enregistrements qui désignent une même entité réelle, comme un producteur ou une parcelle, au sein d’un jeu de données ou entre plusieurs, puis à les fusionner ou à les relier pour que chaque entité ne soit comptée qu’une fois.
- DéforestationAu sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), la déforestation est la conversion de forêts à des fins agricoles, qu’elle soit d’origine humaine ou non. Une forêt est un terrain de plus de 0,5 hectare, avec des arbres de plus de 5 mètres et un couvert arboré supérieur à 10 %, hors terres à usage principalement agricole ou urbain.
- Dégradation des forêts (EUDR)Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), la dégradation des forêts désigne des changements structurels du couvert forestier : la conversion de forêts primaires ou naturellement régénérées en plantations forestières ou en autres terres boisées, ou de forêts primaires en forêts plantées. Ce critère s’applique aux produits qui contiennent du bois ou sont fabriqués à partir de bois.
- Devoir de vigilance en matière de droits humains (HRDD)Le devoir de vigilance en matière de droits humains (HRDD) est le processus continu par lequel une entreprise identifie, prévient et atténue les incidences négatives, réelles ou potentielles, sur les droits humains liées à ses activités, ses produits et ses relations d’affaires, et rend compte de la manière dont elle y remédie.
- Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD)La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), directive (UE) 2024/1760 modifiée par la directive (UE) 2026/470, impose aux très grandes entreprises d’identifier, de prévenir, d’atténuer et de réparer les incidences négatives sur les droits humains et l’environnement dans leurs propres activités, leurs filiales et leur chaîne d’activités.
E
- Émissions de scope 3Les émissions de scope 3 regroupent toutes les émissions indirectes de gaz à effet de serre de la chaîne de valeur d’une entreprise, hors de ses propres activités et de l’énergie achetée, selon la définition du GHG Protocol. Pour les entreprises agroalimentaires, elles incluent les émissions agricoles et celles liées au changement d’affectation des terres chez les exploitations fournisseuses.
- Enquête auprès des producteurs et échantillonnage représentatifUne enquête auprès des producteurs est une collecte structurée d’informations directement auprès des producteurs, sur des sujets comme les pratiques, le revenu, le travail ou le bien-être. Un échantillon représentatif est un sous-ensemble de producteurs choisis, généralement au hasard au sein de groupes définis, pour que les résultats puissent être généralisés à toute la population avec une précision connue.
- EU TRACES et le système d’information EUDREU TRACES est la plateforme en ligne de la Commission européenne pour la certification et les contrôles des échanges. Le système d’information EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) est un outil TRACES spécialisé où opérateurs, opérateurs en aval, commerçants et mandataires s’enregistrent, soumettent des déclarations de diligence raisonnable ou simplifiées et reçoivent des numéros de référence.
- Évaluation des risques (EUDR)Au titre de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), l’évaluation des risques est la deuxième étape de la diligence raisonnable : l’opérateur analyse les informations collectées au regard des critères de l’article 10 pour établir si un produit risque d’être non conforme. Un produit ne peut être mis sur le marché que si le risque est nul ou négligeable.
- Exigence de légalité (EUDR)L’exigence de légalité de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) impose que les matières premières en cause soient produites conformément à la législation pertinente du pays de production : droits d’usage des terres, protection de l’environnement, règles forestières, droits des tiers, droit du travail, droits humains, consentement libre, préalable et éclairé, fiscalité, lutte anticorruption, commerce et douanes.
G
- Génération augmentée par récupération (RAG)La génération augmentée par récupération (RAG) est une technique d’IA dans laquelle un système extrait d’abord les passages pertinents d’une base de connaissances définie, comme des guides agronomiques ou des textes réglementaires, puis fait générer par un modèle de langage une réponse fondée sur ces passages, souvent avec citations.
- GeoJSONLe GeoJSON est un format standard ouvert, défini par la RFC 7946 de l’IETF, qui encode en JSON des objets géographiques comme des points, des lignes et des polygones, avec leurs propriétés. Il utilise des coordonnées longitude-latitude en WGS 84 et c’est le format qu’accepte le système d’information EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) pour les imports de géolocalisation en masse.
- Géolocalisation (EUDR)Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), la géolocalisation est l’emplacement géographique d’une parcelle, décrit par des coordonnées de latitude et de longitude comportant au moins six décimales. Pour les parcelles de plus de quatre hectares consacrées à des matières premières autres que les bovins, il doit s’agir d’un polygone décrivant le périmètre de la parcelle.
I
- Impact des formations et lacunes de connaissancesL’impact d’une formation est le changement mesurable qu’un programme de formation produit sur les connaissances, les pratiques et les résultats des participants, comme les rendements ou le revenu, par rapport à une situation de référence ou à un groupe témoin. Une lacune de connaissances est l’écart, identifié avant la formation, entre ce que savent les producteurs et ce qu’exige une pratique.
- Infrastructure publique numérique (DPI)L’infrastructure publique numérique (DPI) désigne des systèmes numériques partagés et interopérables, comme l’identité numérique, les paiements et l’échange de données, fondés sur des standards ouverts et gouvernés dans l’intérêt général, sur lesquels États et acteurs privés délivrent des services à grande échelle. La DPI agricole inclut les registres de producteurs et les couches de traçabilité.
- Insetting carboneL’insetting carbone désigne les réductions d’émissions et les absorptions de carbone issues d’interventions menées dans la chaîne de valeur de l’entreprise elle-même, comme l’agroforesterie, la gestion des sols ou la déforestation évitée avec les producteurs fournisseurs, et comptabilisées dans son inventaire de la chaîne de valeur (scope 3) plutôt que par l’achat de compensations externes.
M
- Matières premières et produits en cause (EUDR)Au titre de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), les matières premières en cause sont les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois. Les produits en cause sont ceux listés à l’annexe I, identifiés par leur code SH ou de la nomenclature combinée, qui contiennent ces matières premières, en ont été nourris ou fabriqués.
- Mécanisme de réclamationUn mécanisme de réclamation est un processus régulier et non judiciaire par lequel les personnes touchées par les activités d’une entreprise, comme les producteurs, les travailleurs ou les communautés, peuvent déposer une plainte sur des incidences négatives et obtenir réparation. Les Principes directeurs des Nations unies en fixent les critères d’efficacité.
- Mesure, déclaration et vérification (MRV)La mesure, déclaration et vérification (MRV) est le processus qui consiste à quantifier un résultat, comme des émissions de gaz à effet de serre, des absorptions de carbone ou l’impact d’un programme, à le déclarer avec des méthodes et des données transparentes, puis à le faire contrôler par un tiers indépendant selon un standard défini.
O
- Opérateur (EUDR)Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), un opérateur est toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité commerciale, met pour la première fois des produits en cause sur le marché de l’UE ou les exporte, hors opérateurs en aval. Il exerce la diligence raisonnable et soumet une déclaration de diligence raisonnable.
- Opérateur en aval (EUDR)Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) modifié, un opérateur en aval est toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité commerciale, met sur le marché ou exporte des produits en cause fabriqués à partir de produits en cause tous déjà couverts par une déclaration de diligence raisonnable ou une déclaration simplifiée.
- Opérateur primaire micro ou petite entreprise (EUDR)Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) modifié, un opérateur primaire micro ou petite entreprise est une personne physique ou une petite structure établie dans un pays à faible risque, qui met sur le marché ou exporte sa propre production. Il soumet une déclaration simplifiée unique au lieu de déclarations de diligence raisonnable.
P
- Parcelle (EUDR)Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), une parcelle est un terrain situé sur une même propriété foncière, telle que reconnue par le droit du pays de production, présentant des conditions suffisamment homogènes pour permettre d’évaluer le niveau global de risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux matières premières qui y sont produites.
- Petit producteurUn petit producteur est un agriculteur qui exploite une petite exploitation agricole, en s’appuyant surtout sur la main-d’œuvre familiale. Les définitions varient selon le pays et la culture ; la recherche retient souvent un seuil d’environ deux hectares. Les petits producteurs assurent une grande part de la production de cacao, de café et de caoutchouc.
- Piste d’auditUne piste d’audit est un enregistrement chronologique et infalsifiable de la création, de la modification et de la suppression des données, qui montre qui a fait quoi, quand et, le cas échéant, pourquoi. Elle permet aux auditeurs et aux autorités de reconstituer l’origine d’une preuve, comme une carte de parcelle ou une décision sur le risque.
- Polygone (limite de parcelle)Un polygone est une forme géométrique fermée, définie par une série ordonnée de points de latitude et de longitude, qui trace la limite d’une parcelle. Au titre de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), les polygones sont obligatoires pour géolocaliser les parcelles de plus de quatre hectares consacrées à des matières premières autres que les bovins.
- Précision GPSLa précision GPS, ou plus exactement la précision de positionnement GNSS, mesure l’écart entre une coordonnée enregistrée et la position réelle sur le terrain. Elle dépend du récepteur, de la visibilité des satellites, du couvert arboré, du relief et de la méthode. Elle ne se confond pas avec le nombre de décimales enregistrées.
R
- Rapport de diligence raisonnable (DDR)Un rapport de diligence raisonnable (DDR) est un terme de praticien pour le dossier de preuves qui étaye une déclaration de diligence raisonnable EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) : géolocalisation des parcelles, analyse de déforestation et de légalité, informations sur la chaîne d’approvisionnement et mesures d’atténuation. L’EUDR exige ces preuves sans fixer de format de DDR.
- Registre des producteurs et identifiant producteurUn registre des producteurs est une base de données structurée et tenue à jour, où chaque producteur est identifié par un identifiant unique, avec des attributs comme la localisation, le ménage, les parcelles, les cultures, l’appartenance à une organisation et le statut du consentement. C’est la couche de base de la traçabilité, de la diligence raisonnable, des paiements et des services aux producteurs.
- Règlement européen sur la déforestation (EUDR)Le règlement européen sur la déforestation (EUDR, RDUE), règlement (UE) 2023/1115, interdit de mettre sur le marché de l’UE ou d’exporter des bovins, du cacao, du café, de l’huile de palme, du caoutchouc, du soja et du bois, ainsi que leurs produits dérivés, sauf s’ils sont zéro déforestation, produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnable ou une déclaration simplifiée.
- Revenu vitalLe revenu vital est le revenu annuel net nécessaire à un ménage, en un lieu donné, pour offrir un niveau de vie décent à tous ses membres : alimentation, eau, logement, éducation, soins de santé, transport, habillement et autres besoins essentiels, avec une marge pour les imprévus.
- Risque négligeable (EUDR)Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), le risque négligeable est le niveau où une évaluation complète des informations sur le produit et sur son contexte, complétée si nécessaire par des mesures d’atténuation, ne donne aucun motif de craindre que les produits en cause ne respectent pas les exigences « zéro déforestation » ou de légalité.
S
- Ségrégation et préservation de l’identitéLa ségrégation est un modèle de chaîne de contrôle dans lequel les produits certifiés ou conformes restent physiquement séparés des autres à chaque étape, tout en pouvant être mélangés avec d’autres produits conformes. La préservation de l’identité va plus loin : elle sépare les produits de chaque exploitation, groupe ou origine.
- ShapefileUn shapefile est un format de données géospatiales vectorielles très répandu, qui stocke des géométries (points, lignes ou polygones) et leurs attributs dans un ensemble de fichiers, au minimum .shp, .shx et .dbf, le système de coordonnées étant généralement décrit dans un fichier .prj.
- Souveraineté des donnéesLa souveraineté des données est le principe selon lequel les données sont soumises aux lois et à la gouvernance de l’État, de la communauté ou de la personne qu’elles concernent. Dans l’agriculture, elle recouvre le contrôle national sur les données relatives aux producteurs et aux terres, et le contrôle des producteurs sur l’usage des données sur eux et leurs exploitations.
- Standards carbone (Verra, Gold Standard)Les standards carbone sont des programmes qui fixent les règles et les méthodologies pour quantifier, suivre, vérifier et émettre des crédits carbone issus de projets de réduction ou d’absorption d’émissions. Parmi les grands standards indépendants figurent le Verified Carbon Standard (VCS) de Verra et Gold Standard, qui traite aussi des impacts sur le développement durable.
- Système de suivi et de remédiation du travail des enfants (CLMRS)Un système de suivi et de remédiation du travail des enfants (CLMRS) est un dispositif au niveau des ménages qui repère les enfants astreints ou exposés au travail des enfants, apporte un soutien directement ou par orientation vers des partenaires, et suit la situation de chaque enfant dans le temps. Il est largement utilisé dans les filières cacao.
- Système national de traçabilitéUn système national de traçabilité est un système géré ou imposé par l’État qui enregistre les producteurs, les parcelles et les transactions d’une ou plusieurs matières premières dans tout un pays, pour la conformité à l’export, la régulation de la filière et les services publics. Plusieurs pays producteurs en construisent face à l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE).
T
- Taux de survie des arbresLe taux de survie des arbres est la proportion des arbres plantés dans le cadre d’un programme qui sont encore vivants à un moment donné après la plantation. Il s’exprime généralement en pourcentage et se mesure à intervalles définis, par exemple après un an ou trois ans.
- Traçabilité du premier kilomètreLa traçabilité du premier kilomètre est la capacité à relier un volume de matière première agricole aux producteurs et aux parcelles qui l’ont produit, à travers la récolte, la collecte et le regroupement, jusqu’au premier point de transformation ou d’export. C’est le socle de la diligence raisonnable en matière de déforestation, de légalité et d’enjeux sociaux.
- Travail des enfantsLe travail des enfants désigne un travail dangereux ou nuisible pour les enfants sur le plan mental, physique, social ou moral, ou qui compromet leur scolarité, au sens des conventions de l’OIT n° 138 sur l’âge minimum et n° 182 sur les pires formes. Tout travail effectué par un enfant n’est pas du travail des enfants.
- Travail forcéLe travail forcé désigne tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel cet individu ne s’est pas offert de plein gré, selon la définition de la convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé (1930).
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