Consentement aux données (consentement des producteurs)
Le consentement aux données est la manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte le traitement de ses données personnelles, telle que définie par exemple dans le RGPD de l’UE. Dans les programmes auprès des producteurs, il couvre ce qui est collecté, à quelles fins, qui peut y accéder et comment le retirer.
Aussi appelé: consentement éclairé · consentement des producteurs · gestion du consentement
Pourquoi est-ce important ?
Les programmes du premier kilomètre collectent des données personnelles sur des millions de producteurs : identité, localisation, ménage, revenus, et parfois des informations sur les enfants. Sans base légale ni transparence, l’usage de ces données expose les entreprises à des risques juridiques et de réputation, et érode la confiance des producteurs. Pour les acheteurs, des données consenties sont aussi de meilleures données : un producteur qui comprend pourquoi on les collecte répond avec exactitude.
Qu’est-ce qui rend un consentement valable ?
Selon le RGPD (article 4, point 11, et article 7), le consentement doit être :
- Libre : il ne conditionne pas la vente de la production, dans la mesure du possible.
- Spécifique : lié à des finalités déclarées.
- Éclairé : il indique qui traite les données et pourquoi.
- Univoque : un acte positif clair.
- Révocable : aussi simple à retirer qu’à donner.
D’autres lois nationales sur la protection des données s’appliquent dans les pays producteurs et doivent être vérifiées.
Erreurs fréquentes
- Un consentement global et unique « pour toute finalité » et tout destinataire.
- Des formulaires rédigés dans une langue que le producteur ne lit pas.
- Aucune trace de la version de la notice acceptée par le producteur.
- Partager les données avec de nouveaux acheteurs sans nouveau consentement.
Farmer1st est construit autour du contrôle par les producteurs : le consentement est enregistré, les producteurs voient qui utilise leurs données, et le partage suit leurs choix. Voir l’application producteur.
Questions fréquentes
Le consentement est-il toujours nécessaire pour traiter les données des producteurs ?
Pas toujours. Les lois sur la protection des données prévoient d’autres bases légales, comme le contrat ou l’obligation légale. La loi applicable dépend du lieu de traitement des données et du lieu où se trouvent les producteurs. Le consentement reste cependant une base solide pour partager des données entre organisations.
Comment recueillir le consentement en cas de faible alphabétisation ou sans connexion ?
Le consentement peut être expliqué oralement dans les langues locales, enregistré par signature, empreinte digitale ou enregistrement audio, stocké hors ligne puis synchronisé, avec un moyen simple pour le producteur de le consulter et de le retirer.
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