Souveraineté des données
La souveraineté des données est le principe selon lequel les données sont soumises aux lois et à la gouvernance de l’État, de la communauté ou de la personne qu’elles concernent. Dans l’agriculture, elle recouvre le contrôle national sur les données relatives aux producteurs et aux terres, et le contrôle des producteurs sur l’usage des données sur eux et leurs exploitations.
Aussi appelé: souveraineté des données des producteurs · souveraineté numérique nationale · propriété des données
Pourquoi est-ce important ?
La conformité des chaînes d’approvisionnement produit des données détaillées sur les producteurs, les terres et la production. Sans gouvernance claire, ces données restent enfermées dans des systèmes privés, collectées à répétition par chaque acheteur et utilisées sans bénéfice visible pour les producteurs. Les États affirment de plus en plus leur contrôle sur les données relatives à leur territoire et à leurs citoyens, et les organisations de producteurs réclament des droits sur les données agricoles.
Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
Deux niveaux coexistent en général :
- National : lois sur la protection des données, la localisation et les registres publics ; localisation des données pour les programmes publics ; systèmes nationaux de traçabilité.
- Producteur : consentement, accès à ses propres données, portabilité entre acheteurs et part de la valeur créée.
Une bonne gouvernance définit qui peut accéder à quelles données et dans quel but, garde les données commerciales privées pour chaque entreprise, et permet de réutiliser des couches partagées comme les registres.
Erreurs fréquentes
- Brandir des slogans sur la « propriété » sans droits opérationnels.
- Des données enfermées dans le système d’un seul fournisseur, qui obligent les producteurs à se réinscrire auprès de chaque acheteur.
- Des États exclus des données de leur propre secteur.
Farmer1st est un réseau contrôlé par les producteurs : ils décident qui utilise leurs données, les États peuvent héberger les données dans le pays, et les entreprises gardent leurs données privées par défaut, en ne partageant que ce qu’elles choisissent de mutualiser. Voir l’application producteur.
Questions fréquentes
À qui appartiennent les données agricoles ?
La propriété des données n’est pas toujours définie par la loi. Les cadres opérationnels raisonnent en droits : qui peut accéder aux données, les utiliser, les partager et en tirer profit, ainsi que le consentement du producteur et sa capacité à transférer ses données d’un prestataire à l’autre.
En quoi la souveraineté des données aide-t-elle les acheteurs ?
Des données gouvernées avec l’accord des producteurs et des États reposent sur une base juridique claire et sont mieux acceptées, ce qui réduit le risque de non-conformité et le risque de voir l’accès retiré.
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