Localisation des données (résidence des données)
La localisation des données est l’exigence, légale, contractuelle ou choisie, que les données soient stockées et traitées dans un lieu géographique précis, comme un pays ou une région. Elle se distingue de la souveraineté des données, qui porte sur les lois et les autorités auxquelles les données sont soumises.
Aussi appelé: résidence des données · hébergement dans le pays · hébergement local des données
Pourquoi est-ce important ?
Les États qui gèrent des programmes agricoles ou des systèmes nationaux de traçabilité exigent souvent que les données sur les producteurs et les terres soient hébergées dans le pays. Les raisons tiennent aux obligations légales, à la sécurité nationale, à la confiance du public et à la volonté de développer des capacités locales. Les entreprises peuvent se voir imposer la localisation dans leurs contrats avec des organismes publics.
Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
- Les données sont hébergées dans des centres de données situés dans le pays ou la région exigés.
- Les sauvegardes et la reprise après sinistre restent aussi dans ce périmètre, ou suivent des règles approuvées.
- Les traitements, y compris l’analyse, respectent le même périmètre ou utilisent des données anonymisées ou agrégées.
- Les contrats et la documentation technique indiquent où se trouve chaque catégorie de données.
Erreurs fréquentes
- Héberger la base principale dans le pays alors que journaux, sauvegardes ou analyses tournent ailleurs.
- Confondre localisation et souveraineté, et négliger la juridiction du prestataire.
- Ne pas recenser quelles catégories de données relèvent de quelles règles.
- Une localisation si stricte qu’un partage légitime et consenti des données avec les acheteurs devient impossible.
Farmer1st permet l’hébergement dans le pays pour les déploiements publics, tout en gardant les données interopérables avec les systèmes des acheteurs. Voir intégration des données.
Questions fréquentes
Localisation et souveraineté des données, est-ce la même chose ?
Non. La localisation concerne l’endroit où les données se trouvent physiquement. La souveraineté concerne l’autorité juridique qui s’exerce sur elles. Des données peuvent être hébergées dans un pays et rester soumises à des lois étrangères du fait de la juridiction du prestataire.
Le RGPD impose-t-il de stocker les données dans l’UE ?
Non. Le RGPD autorise les transferts hors de l’UE sous conditions, comme une décision d’adéquation ou des garanties appropriées. Certaines lois nationales de pays producteurs imposent en revanche la localisation de certaines données.
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