Consentement libre, préalable et éclairé (CLIP / FPIC)
Le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP, en anglais FPIC) est le droit des peuples autochtones, reconnu par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, de donner ou de refuser leur consentement aux projets touchant leurs terres, territoires ou ressources, librement, à l’avance et en pleine connaissance de cause. C’est aussi une bonne pratique avec les communautés locales.
Aussi appelé: FPIC
Pourquoi est-ce important ?
L’expansion des cultures de rente peut toucher des terres détenues selon un régime foncier coutumier par des peuples autochtones et des communautés locales. Le CLIP fait partie de l’exigence de légalité de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), et les critères d’évaluation des risques de l’EUDR incluent la présence de peuples autochtones, leur consultation de bonne foi et leurs revendications foncières.
Que signifient les quatre éléments ?
- Libre : sans contrainte, intimidation ni manipulation.
- Préalable : sollicité suffisamment avant toute autorisation ou activité, en respectant les délais de décision propres à la communauté.
- Éclairé : une information complète et accessible sur la nature, la portée, la durée, les risques et les bénéfices, dans une langue et une forme que la communauté comprend.
- Consentement : une décision collective, prise selon le processus choisi par la communauté, qui peut consister à donner, refuser ou retirer ultérieurement son consentement.
Le manuel de la FAO destiné aux praticiens de projets présente le CLIP comme un droit des peuples autochtones et une bonne pratique avec les communautés locales, mis en œuvre en plusieurs étapes.
Pièges courants
- Considérer une seule réunion ou une seule signature comme un CLIP.
- Ne consulter que les responsables, ou que les hommes.
- Obtenir le consentement après que les décisions ont déjà été prises.
- Confondre le CLIP avec le consentement individuel aux données.
Le service droits humains de Farmer1st peut documenter les processus de consultation et les revendications des communautés à côté des données sur les parcelles.
Questions fréquentes
L’EUDR fait-il référence au CLIP ?
Oui. La législation applicable du pays de production inclut le principe du consentement libre, préalable et éclairé, y compris tel qu’il est énoncé dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (article 2, point 40, g).
Le CLIP est-il la même chose que le consentement à la collecte de données ?
Non. Le CLIP porte sur des droits collectifs sur les terres et les ressources. Le consentement au traitement des données personnelles est une base juridique individuelle prévue par le droit de la protection des données. Les deux comptent dans les programmes du premier kilomètre.
Parlez-nous de votre chaîne d’approvisionnement.
Dix minutes avec notre assistant de cadrage. Nous revenons vers vous avec une première ébauche de votre service.
