Glossaire · Traçabilité

Système national de traçabilité

Mis à jour · 2026-09-28
Définition

Un système national de traçabilité est un système géré ou imposé par l’État qui enregistre les producteurs, les parcelles et les transactions d’une ou plusieurs matières premières dans tout un pays, pour la conformité à l’export, la régulation de la filière et les services publics. Plusieurs pays producteurs en construisent face à l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE).

Aussi appelé: système de traçabilité national · registre national des producteurs · plateforme publique de traçabilité

Pourquoi est-ce important ?

Les gouvernements des pays producteurs veulent garder la maîtrise des données sur leurs producteurs et leurs terres, préserver leur accès aux marchés et alléger la charge liée à la multiplication des systèmes privés. Le réexamen de simplification publié en 2026 par la Commission européenne indique que de nombreux pays producteurs développent des systèmes de traçabilité, une cartographie par géolocalisation et des cadres nationaux de données.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Les composants habituels sont :

  • un registre national des producteurs avec des identifiants uniques ;
  • une cartographie des parcelles et des cartes d’occupation des sols élaborées au niveau national ;
  • l’agrément des acheteurs et des exportateurs ;
  • l’enregistrement des transactions, du bord champ à l’export ;
  • des documents d’exportation liés aux parcelles et aux lots ;
  • des interfaces pour les entreprises et les organismes de certification.

Ces systèmes relèvent de l’infrastructure publique numérique lorsqu’ils sont conçus comme des plateformes publiques partagées et interopérables.

Erreurs fréquentes

  • Des doublons entre systèmes nationaux et privés, avec des producteurs enregistrés à de multiples reprises.
  • Des systèmes fermés, sans API, qui imposent des ressaisies manuelles.
  • Des règles d’hébergement et d’accès qui ne tiennent pas compte des exigences de souveraineté des données et de localisation des données.
  • Un déploiement qui suppose une connexion permanente.

Farmer1st construit des systèmes nationaux de traçabilité dont les données sont hébergées dans le pays, et s’intègre aux systèmes nationaux existants plutôt que de les concurrencer. Voir traçabilité et certification.

Questions fréquentes

Les systèmes nationaux peuvent-ils alimenter le système d’information EUDR ?

L’EUDR modifié permet aux États membres de fournir les informations détenues dans des bases de données nationales pour les opérateurs primaires micro ou petites entreprises (article 4 bis, paragraphe 4), et la Commission encourage l’échange de données par API. Dans les pays tiers, les systèmes nationaux appuient la diligence raisonnable des opérateurs ; consultez les dernières orientations de la Commission.

Les systèmes nationaux remplacent-ils la traçabilité des entreprises ?

Pas nécessairement. Ils peuvent fournir un registre de confiance et des contrôles à l’export, tandis que les entreprises restent soumises à leurs propres obligations de diligence raisonnable et peuvent avoir besoin de données complémentaires.

Sources

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