Parcelle (EUDR)
Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), une parcelle est un terrain situé sur une même propriété foncière, telle que reconnue par le droit du pays de production, présentant des conditions suffisamment homogènes pour permettre d’évaluer le niveau global de risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux matières premières qui y sont produites.
Aussi appelé: parcelle · parcelle agricole · champ · parcelle de terrain
Pourquoi est-ce important ?
La parcelle est l’unité de preuve de l’EUDR. La géolocalisation, l’évaluation de la déforestation et l’exclusion s’appliquent parcelle par parcelle : toute déforestation sur une parcelle exclut toutes les matières premières qui en proviennent (article 9, paragraphe 1, point d)).
Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
La définition de l’article 2, point 27, comporte deux volets :
- Juridique : un terrain situé sur une même propriété foncière reconnue dans le pays de production. Lorsque la tenure est coutumière ou non documentée, les programmes s’appuient sur des attestations de la communauté ou des autorités.
- Physique : des conditions suffisamment homogènes pour évaluer le risque comme une seule unité. Une propriété comprenant un bloc forestier et un champ de cacao peut devoir être scindée.
Dans un registre des producteurs, chaque parcelle a généralement son propre identifiant, lié au producteur, à la culture, à un polygone ou à un point, au statut foncier et aux estimations de production.
Erreurs fréquentes
- Une seule parcelle par producteur par défaut, ce qui fusionne des champs distincts.
- Des parcelles qui changent de main ou sont divisées sans mise à jour du registre.
- Une même parcelle enregistrée au nom de plusieurs producteurs, source fréquente de chevauchements.
- Aucun lien entre parcelle et récolte, ce qui empêche de savoir quelles parcelles ont approvisionné un lot.
Avec son service géo et polygones, Farmer1st tient des fiches parcelles liées aux producteurs et aux livraisons.
Questions fréquentes
Une exploitation est-elle la même chose qu’une parcelle ?
Pas nécessairement. Un producteur peut cultiver plusieurs champs non contigus, parfois sous des régimes fonciers différents. Chacun peut devoir être traité comme une parcelle distincte, avec sa propre géolocalisation.
Faut-il déclarer chaque parcelle ?
La déclaration de diligence raisonnable doit inclure la géolocalisation de toutes les parcelles où ont été produites les matières premières contenues dans le produit. La FAQ de la Commission décrit aussi une « déclaration par excès », qui permet aux opérateurs de matières premières en vrac de déclarer plus de parcelles que celles réellement utilisées, sous conditions.
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