Règlement européen sur la déforestation (EUDR)
Le règlement européen sur la déforestation (EUDR, RDUE), règlement (UE) 2023/1115, interdit de mettre sur le marché de l’UE ou d’exporter des bovins, du cacao, du café, de l’huile de palme, du caoutchouc, du soja et du bois, ainsi que leurs produits dérivés, sauf s’ils sont zéro déforestation, produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnable ou une déclaration simplifiée.
Aussi appelé: EUDR · Règlement (UE) 2023/1115 · RDUE
Qu’exige l’EUDR ?
Trois conditions s’appliquent à chaque produit en cause (article 3). Il doit être zéro déforestation : la matière première a été produite sur des terres qui n’ont pas été déboisées après la date butoir du 31 décembre 2020. Il doit être produit conformément à la législation applicable du pays de production. Et il doit être couvert par une déclaration de diligence raisonnable ou, pour les opérateurs primaires micro ou petites entreprises, par une déclaration simplifiée.
La diligence raisonnable comporte trois étapes : la collecte d’informations, dont la géolocalisation de chaque parcelle ; l’évaluation des risques ; et l’atténuation des risques jusqu’à ce que le risque soit négligeable.
Qu’a changé la modification de 2025 ?
Le règlement (UE) 2025/2650 a confié l’obligation de déclaration au premier acteur qui met un produit sur le marché de l’UE ou qui l’exporte (l’opérateur). Les opérateurs en aval et les commerçants ne soumettent plus leurs propres déclarations ; les premiers de la chaîne collectent les numéros de référence qu’ils reçoivent. Il a aussi créé une déclaration simplifiée unique pour les opérateurs primaires micro ou petites entreprises des pays à faible risque. Le règlement délégué (UE) 2026/2102, publié le 17 septembre 2026 et en vigueur depuis le 18 septembre 2026, a ensuite révisé la liste des produits de l’annexe I.
Pourquoi est-ce important au premier kilomètre ?
Les preuves demandées par l’EUDR naissent à l’origine : contours des parcelles, identité des producteurs, dates de récolte et droits fonciers. Elles concernent pour la plupart des petits producteurs qui vendent via des coopératives et des intermédiaires, là où les données manquent ou se contredisent le plus souvent.
Pièges courants
- Traiter l’EUDR comme une formalité administrative à l’importation, alors que les données doivent exister à la ferme.
- S’appuyer sur des lignes directrices dépassées. Une partie de la FAQ de 2024 a été retirée après la modification de 2025.
- Mélanger des volumes vérifiés et non vérifiés sans contrôles.
Farmer1st fournit la couche de données du premier kilomètre qui alimente la conformité EUDR, de la cartographie des parcelles aux déclarations prêtes pour TRACES. Voir aussi notre guide EUDR.
Questions fréquentes
Quand l’EUDR s’applique-t-il ?
Tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2650, les obligations principales s’appliquent à partir du 30 décembre 2026. Pour les opérateurs personnes physiques ou micro et petites entreprises établies au plus tard le 31 décembre 2024, elles s’appliquent à partir du 30 juin 2027, sauf pour les produits déjà couverts par le règlement de l’UE sur le bois. Vérifiez toujours la dernière version consolidée sur EUR-Lex.
Qui doit déposer une déclaration au titre de l’EUDR ?
L’opérateur qui met en premier un produit en cause sur le marché de l’UE ou qui l’exporte exerce la diligence raisonnable et soumet une déclaration de diligence raisonnable. Les opérateurs primaires micro ou petites entreprises des pays à faible risque soumettent à la place une déclaration simplifiée unique. Les opérateurs en aval et les commerçants collectent et conservent surtout les informations sur leurs fournisseurs et leurs clients.
L’EUDR a-t-il été simplifié ?
Oui. Il a été modifié en décembre 2024 (date d’application) et en décembre 2025 (règlement (UE) 2025/2650). Cette seconde modification a confié la déclaration au premier metteur sur le marché, créé les catégories d’opérateur en aval et d’opérateur primaire micro ou petite entreprise, et reporté l’application. Le réexamen de la Commission de mai 2026 n’a pas proposé d’autre modification du texte juridique.
- Règlement délégué (UE) 2026/2102 modifiant l’annexe I, EUR-Lex
- Règlement (UE) 2023/1115 (EUDR), EUR-Lex
- Règlement (UE) 2025/2650 modifiant l’EUDR, EUR-Lex
- Commission européenne, règlement sur les produits zéro déforestation
- Commission européenne, réexamen de simplification de l’EUDR, COM(2026) 191
- Commission européenne, mise à jour du champ des produits et des outils (13 juillet 2026)
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