Devoir de vigilance droits humains : CLMRS, mécanisme de réclamation et revenu vital

À quoi ressemble le devoir de vigilance en matière de droits humains au premier kilomètre ?

Dans les chaînes d’approvisionnement agricoles, les risques pour les droits humains se concentrent au premier kilomètre : dans les exploitations et les ménages qui produisent la récolte. Travail des enfants, travail forcé, conditions de travail dangereuses et revenus inférieurs à ce dont une famille a besoin pour vivre dignement sont difficiles à voir depuis un siège social, et difficiles à traiter sans données issues des ménages eux-mêmes.

Farmer1st réunit trois outils sur le même réseau contrôlé par les producteurs : un système de suivi et de remédiation du travail des enfants, un mécanisme de réclamation indépendant et la mesure du revenu vital.

Comment fonctionnent le suivi et la remédiation du travail des enfants ?

Un CLMRS (système de suivi et de remédiation du travail des enfants) suit un cycle clair :

1. Identifier. Des visites et des enquêtes auprès des ménages, menées par des équipes de terrain formées, repèrent les enfants à risque.
2. Enregistrer. Chaque cas est enregistré avec les informations nécessaires pour agir, et l’accès est limité aux personnes qui le traitent.
3. Remédier. Les actions sont planifiées avec la famille et la communauté : soutien scolaire, enregistrement des naissances ou mesures de revenu pour le ménage, par exemple.
4. Suivre. Des visites répétées vérifient si la situation s’améliore, jusqu’à ce que le cas puisse être clos.

Comme le CLMRS fonctionne sur le même registre que la traçabilité, les cas peuvent être rattachés à des fournisseurs et à des zones, et les progrès sont visibles sans exposer les enfants au-delà des personnes qui doivent savoir. Les visites sont organisées via la gestion des agents de terrain.

Pourquoi un mécanisme de réclamation indépendant ?

Les producteurs et les travailleurs signalent rarement un problème auprès de l’organisation dont dépend leur revenu. Un mécanisme de réclamation indépendant de l’employeur ou de l’acheteur rend la prise de parole plus sûre.

Sur Farmer1st, producteurs et travailleurs peuvent faire part d’une préoccupation via l’application producteur, à l’oral ou par écrit, dans leur propre langue, ou par l’intermédiaire d’un contact de terrain. Chaque réclamation est enregistrée, transmise aux bonnes personnes et suivie jusqu’à sa résolution, et la personne qui l’a déposée peut voir ce qui a été fait. Les tendances qui se dégagent de l’ensemble des réclamations montrent où se situent les problèmes systémiques.

Comment le revenu vital est-il mesuré ?

Le revenu vital est le revenu dont un ménage a besoin pour un niveau de vie décent là où il vit. Mesurer l’écart exige des données sur le ménage : production, prix obtenus, coûts et autres sources de revenus. Farmer1st les collecte avec consentement, au moyen d’enquêtes auprès des producteurs et de visites de terrain, et les compare à une référence pour la zone.

Les actions qui réduisent l’écart, comme l’amélioration des pratiques grâce aux formations et quiz, peuvent ensuite être mesurées avec les mêmes indicateurs.

En quoi cela soutient-il la CSDDD ?

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, directive (UE) 2024/1760 (CSDDD), telle que modifiée par la directive (UE) 2026/470, impose aux plus grandes entreprises d’identifier, de prévenir, d’atténuer les incidences négatives sur les droits humains et l’environnement dans leurs chaînes d’activités et d’en rendre compte, ainsi que de mettre en place une procédure de plainte. Les preuves du premier kilomètre sur le travail des enfants, les réclamations et les revenus font partie des fondements de cette vigilance. Associées à la conformité EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), elles donnent une vue unique des risques environnementaux et sociaux à l’échelle de la parcelle et du ménage.

Comment les producteurs et les enfants sont-ils protégés ?

Les données sur les ménages et les enfants comptent parmi les plus sensibles qu’une entreprise puisse détenir. Elles sont collectées avec consentement, réservées aux personnes qui en ont besoin pour chaque cas, et chiffrées en transit et au repos. Les producteurs voient ce qui est enregistré sur leur ménage.

Farmer1st est l’infrastructure du premier kilomètre construite autour des producteurs : un réseau contrôlé par les producteurs, où entreprises, États et organisations collectent, vérifient et partagent les données d’origine, et construisent dessus les services dont ils ont besoin.

Est-ce compatible avec nos propres politiques et programmes ?

Oui. Définitions des cas, options de remédiation, circuit des réclamations et références suivent vos politiques. Les modules s’activent selon vos besoins, et pour tout besoin spécifique, nous le prototypons avec vous dans la Nursery.