Atténuation des risques (EUDR)
Au titre de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), l’atténuation des risques est la troisième étape de la diligence raisonnable : lorsque l’évaluation révèle un risque non négligeable, l’opérateur adopte des mesures adéquates, comme exiger des informations supplémentaires, mener des enquêtes ou audits indépendants ou soutenir ses fournisseurs, jusqu’à ce que le risque devienne négligeable.
Aussi appelé: atténuation des risques de l’article 11
Pourquoi est-ce important ?
Au titre de l’article 11 de l’EUDR, l’atténuation est obligatoire dès que l’évaluation des risques ne conclut pas à un risque nul ou négligeable. Les décisions doivent être documentées, réexaminées au moins une fois par an et mises à la disposition des autorités.
Quelles sont les mesures habituelles ?
L’article 11 liste :
- l’exigence d’informations, de données ou de documents supplémentaires ;
- la réalisation d’enquêtes ou d’audits indépendants ;
- d’autres mesures relatives aux exigences d’information ;
- le soutien aux fournisseurs, en particulier aux petits producteurs, par le renforcement des capacités et des investissements.
Au premier kilomètre, cela peut consister à recartographier une parcelle dont le polygone est signalé, à organiser une visite de terrain pour vérifier une alerte, à collecter des documents fonciers, à exclure une parcelle d’un lot ou à former les producteurs.
Les opérateurs qui ne sont pas des PME doivent aussi disposer de politiques, de contrôles et de procédures, dont un responsable de la conformité au niveau de la direction et une fonction d’audit indépendante (article 11, paragraphe 2).
Erreurs fréquentes
- Faire de l’exclusion des producteurs le seul outil d’atténuation, ce qui peut déplacer le risque ailleurs et nuire aux moyens de subsistance.
- Atténuer sur le papier sans réévaluer le risque ensuite.
- Ne garder aucune trace des raisons pour lesquelles une parcelle signalée a été validée.
Farmer1st envoie des tâches de vérification aux équipes de terrain et suit leurs résultats grâce à son service de gestion des agents de terrain.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si le risque ne peut pas être atténué ?
L’opérateur ne doit ni mettre le produit sur le marché ni l’exporter. L’article 4, paragraphe 4, interdit la mise sur le marché lorsque la diligence raisonnable a révélé un risque non négligeable.
Soutenir les petits producteurs peut-il compter comme mesure d’atténuation ?
Oui. L’article 11, paragraphe 1, prévoit que l’atténuation peut inclure le soutien à la conformité des fournisseurs de l’opérateur, en particulier des petits exploitants, par le renforcement des capacités et des investissements.
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