Glossaire · Réglementation

Évaluation des risques (EUDR)

Mis à jour · 2026-09-28
Définition

Au titre de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), l’évaluation des risques est la deuxième étape de la diligence raisonnable : l’opérateur analyse les informations collectées au regard des critères de l’article 10 pour établir si un produit risque d’être non conforme. Un produit ne peut être mis sur le marché que si le risque est nul ou négligeable.

Aussi appelé: évaluation des risques de l’article 10

Pourquoi est-ce important ?

C’est à l’étape d’évaluation des risques que les données collectées deviennent une décision. Au titre de l’article 10 de l’EUDR, les opérateurs doivent pouvoir montrer comment les informations recueillies ont été confrontées aux critères et comment ils ont déterminé le niveau de risque.

Quels critères s’appliquent ?

L’article 10, paragraphe 2, liste notamment :

  • la classification du pays par niveau de risque et la présence de forêts ;
  • la présence de peuples autochtones et de revendications sur l’usage ou la propriété des terres ;
  • la prévalence de la déforestation ou de la dégradation des forêts ;
  • la source, la fiabilité et la validité des informations ;
  • la corruption, la falsification de documents, la faiblesse de l’application de la loi, les violations des droits humains, les conflits armés ou les sanctions ;
  • la complexité de la chaîne d’approvisionnement et la difficulté à relier les produits aux parcelles ;
  • le risque de contournement ou de mélange avec des produits d’origine inconnue ;
  • les préoccupations étayées et les antécédents de non-conformité ;
  • les informations complémentaires, par exemple issues de certifications ou de systèmes vérifiés par des tiers.

Comment cela se passe-t-il au premier kilomètre ?

Les signaux à la parcelle (chevauchement avec la forêt, alertes postérieures à 2020, aires protégées, chevauchement de parcelles, rendements invraisemblables) sont combinés à des signaux de la chaîne d’approvisionnement, comme les ventes parallèles ou les doublons de producteurs.

Erreurs fréquentes

  • S’appuyer sur la certification à la place de l’évaluation ; ce n’est qu’une information complémentaire.
  • Évaluer le pays, et non la parcelle.
  • Ignorer la fiabilité des données, qui est elle-même un critère.

Farmer1st fait remonter les signaux de risque à la parcelle et les contrôles d’intégrité des données grâce à ses services de détection de la fraude et de géo et polygones.

Questions fréquentes

L’évaluation des risques est-elle obligatoire pour un approvisionnement dans des pays à faible risque ?

Dans le cadre de la diligence raisonnable simplifiée (article 13), les opérateurs qui s’approvisionnent uniquement dans des pays à faible risque ne sont pas tenus d’évaluer ni d’atténuer les risques, sauf s’ils obtiennent des informations indiquant un risque de non-conformité ou de contournement.

À quelle fréquence faut-il réexaminer l’évaluation des risques ?

Les opérateurs doivent documenter et réexaminer leurs évaluations des risques au moins une fois par an, et les mettre à la disposition des autorités compétentes sur demande (article 10, paragraphe 4).

Sources

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