Risque négligeable (EUDR)
Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), le risque négligeable est le niveau où une évaluation complète des informations sur le produit et sur son contexte, complétée si nécessaire par des mesures d’atténuation, ne donne aucun motif de craindre que les produits en cause ne respectent pas les exigences « zéro déforestation » ou de légalité.
Aussi appelé: risque nul ou négligeable
Pourquoi est-ce important ?
Le risque négligeable est le seuil qui ouvre l’accès au marché. Un opérateur ne peut mettre des produits sur le marché que si la diligence raisonnable ne révèle aucun risque ou seulement un risque négligeable (articles 4 et 10 de l’EUDR). La définition figure à l’article 2, point 26.
Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
Le règlement ne fixe aucun seuil chiffré. La conclusion doit découler d’une évaluation des risques documentée au regard des critères de l’article 10 et, si nécessaire, de mesures d’atténuation des risques. L’évaluation doit être « complète » et couvrir à la fois les informations propres au produit (parcelles, fournisseurs, dates) et les informations générales (contexte national et régional).
Pour un lot de cacao ou de café issu de nombreux petits producteurs, une conclusion défendable suppose en général que chaque parcelle contributrice soit géolocalisée et évaluée, que les parcelles signalées soient traitées ou exclues, et que le flux physique tienne à l’écart les volumes non évalués.
Erreurs fréquentes
- Considérer les scores « faibles » d’un seul outil comme un risque négligeable sans examiner la fiabilité des données.
- Faire la moyenne du risque sur un lot, si bien que les parcelles à haut risque disparaissent dans la moyenne.
- Ne pas documenter pourquoi les signalements résiduels n’ont pas été jugés préoccupants.
Des preuves claires, à la parcelle, permettent aux autorités et aux auditeurs de réexaminer la conclusion de risque négligeable.
Questions fréquentes
Risque négligeable et pays à faible risque, est-ce la même chose ?
Non. Le faible risque est une classification des pays au titre de l’article 29. Le risque négligeable est la conclusion de la diligence raisonnable pour des produits précis. Des produits issus d’un pays à risque standard peuvent atteindre un risque négligeable après évaluation et atténuation.
Que dit la DDS au sujet du risque négligeable ?
L’opérateur confirme que la diligence raisonnable a été exercée et qu’aucun risque, ou seulement un risque négligeable, n’a été relevé que les produits ne soient pas conformes à l’article 3, points a) ou b).
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