Zéro déforestation
Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), « zéro déforestation » signifie que les produits en cause contiennent des matières premières, ont été nourris avec ou fabriqués à partir de matières premières produites sur des terres qui n’ont pas fait l’objet d’une déforestation après le 31 décembre 2020, et que le bois éventuel a été récolté sans provoquer de dégradation des forêts après cette date.
Aussi appelé: produits « zéro déforestation » · DF
Pourquoi est-ce important ?
Être « zéro déforestation » est la première des trois conditions de mise sur le marché de l’UE fixées par l’article 3 de l’EUDR. Les deux autres sont l’exigence de légalité et la couverture par une déclaration de diligence raisonnable ou une déclaration simplifiée.
Comment les entreprises le démontrent-elles ?
Les opérateurs ont besoin d’« informations concluantes et vérifiables » attestant que les produits sont « zéro déforestation » (article 9, paragraphe 1, point g). En pratique :
- Géolocaliser chaque parcelle ayant produit la matière première.
- Contrôler chaque parcelle par rapport à une carte forestière de référence de 2020 et rechercher toute déforestation depuis la date butoir.
- Tenir les produits issus de parcelles non conformes ou non évaluées à l’écart des flux conformes, par la ségrégation et des contrôles de chaîne de contrôle.
- Conserver les preuves pendant cinq ans.
Erreurs fréquentes
- Déclarer toute une coopérative « zéro déforestation » sur la base d’un échantillon de parcelles.
- Accepter le résultat d’une carte sans vérifier la qualité de la géométrie des parcelles.
- Perdre le lien entre les parcelles conformes et le produit physique lors du regroupement.
Farmer1st fournit des signaux de risque à l’échelle de la parcelle et des données de géolocalisation prêtes pour l’audit, afin que l’allégation puisse être rattachée à chaque exploitation, grâce à son service de conformité EUDR.
Questions fréquentes
« Zéro déforestation » au sens de l’EUDR équivaut-il à un engagement zéro déforestation ou à « durable » ?
Non. C’est un critère juridique, avec une date et des définitions fixes. Les engagements zéro déforestation des entreprises, les standards de certification et les allégations de durabilité peuvent retenir d’autres dates, d’autres définitions ou d’autres écosystèmes.
Un produit est-il « zéro déforestation » si une parcelle du lot ne l’est pas ?
Non. Toute déforestation ou dégradation des forêts sur une parcelle donnée disqualifie l’ensemble des matières premières et produits issus de cette parcelle (article 9, paragraphe 1, point d). S’ils sont mélangés dans un lot, ce lot ne peut pas être déclaré conforme.
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