Commerçant (EUDR)
Au titre de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) modifié, un commerçant est toute personne de la chaîne d’approvisionnement, autre que l’opérateur ou l’opérateur en aval, qui, dans le cadre d’une activité commerciale, met des produits en cause à disposition sur le marché de l’UE. Les commerçants conservent les informations sur leurs fournisseurs et clients, mais ne soumettent pas de déclaration de diligence raisonnable.
Aussi appelé: commerçant EUDR · commerçant non-PME
Pourquoi est-ce important ?
Le mot « trader » n’a pas le même sens sur les marchés de matières premières et dans l’EUDR. Dans le règlement, le commerçant est un rôle juridique défini par ce qu’une entreprise fait d’un produit sur le marché de l’UE, et non par son modèle économique. Bien identifier ce rôle détermine les obligations.
Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
Un commerçant ne met pas un produit sur le marché pour la première fois ; il met à disposition un produit déjà mis sur le marché. Ses obligations au titre de l’article 5 modifié sont alignées sur celles des opérateurs en aval :
- conserver l’identité et les coordonnées de ses fournisseurs et clients pendant au moins cinq ans ;
- en cas d’achat direct auprès d’un opérateur, conserver les numéros de référence ou identifiants de déclaration reçus ;
- s’enregistrer dans le système d’information s’il n’est pas une PME ;
- informer les autorités et ses clients de toute nouvelle information pertinente et, s’il n’est pas une PME, vérifier la diligence raisonnable en cas de préoccupations étayées.
La FAQ 2026 de la Commission précise aussi que, dans la filière bovine, les vendeurs successifs de bovins vivants après le premier metteur sur le marché sont des commerçants.
Erreurs fréquentes
- Déduire le rôle juridique du type d’entreprise (« nous sommes une maison de négoce, donc un commerçant ») au lieu de l’apprécier transaction par transaction.
- Ignorer l’obligation d’enregistrement des commerçants non-PME.
L’identification des rôles flux par flux fait partie du service de conformité EUDR de Farmer1st.
Questions fréquentes
Une maison de négoce de matières premières est-elle un « commerçant » au sens de l’EUDR ?
Pas nécessairement. Une entreprise qui importe du cacao ou du café dans l’UE le met sur le marché : elle est donc opérateur. Le terme « commerçant » de l’EUDR désigne une personne qui met à disposition des produits déjà présents sur le marché de l’UE, comme un distributeur ou un grossiste.
Qu’est-ce qui a changé pour les commerçants en 2025 ?
Avant le règlement (UE) 2025/2650, les commerçants non-PME étaient traités comme des opérateurs non-PME. Désormais, tous les commerçants ont les mêmes obligations que les opérateurs en aval : collecter et conserver les informations, les transmettre et agir en cas de préoccupations étayées.
Parlez-nous de votre chaîne d’approvisionnement.
Dix minutes avec notre assistant de cadrage. Nous revenons vers vous avec une première ébauche de votre service.
