Opérateur en aval (EUDR)
Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) modifié, un opérateur en aval est toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité commerciale, met sur le marché ou exporte des produits en cause fabriqués à partir de produits en cause tous déjà couverts par une déclaration de diligence raisonnable ou une déclaration simplifiée.
Aussi appelé: premier opérateur en aval · opérateur en aval non-PME
Pourquoi est-ce important ?
Cette catégorie a été introduite par le règlement (UE) 2025/2650 pour supprimer les déclarations en double. Avant la modification, chaque entreprise qui transformait un produit en cause pouvait devoir citer ou vérifier les déclarations antérieures. Désormais, seul le premier à mettre le produit sur le marché, l’opérateur, fait la déclaration. Les opérateurs en aval ont des obligations identiques à celles des commerçants.
Que doit faire un opérateur en aval ?
Selon l’article 5 modifié :
- Collecter et conserver pendant au moins cinq ans le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et, le cas échéant, le site web de ses fournisseurs et de ses clients.
- Lorsque le fournisseur est un opérateur (situation de « premier opérateur en aval »), conserver aussi les numéros de référence des déclarations ou les identifiants de déclaration.
- Informer les autorités compétentes et ses clients de toute information nouvelle pertinente, y compris des préoccupations étayées.
- S’il n’est pas une PME, s’enregistrer dans le système d’information et, en cas de préoccupations étayées, vérifier que la diligence raisonnable a été exercée avant de mettre les produits sur le marché.
Les lignes directrices 2026 de la Commission précisent que la collecte des numéros de référence est une obligation passive : de bonne foi, un acteur en aval peut présumer qu’un fournisseur n’est pas un opérateur s’il ne reçoit aucun numéro de référence.
Pièges courants
- Continuer à construire des processus de déclaration que la modification a rendus inutiles.
- Perdre les numéros de référence entre les systèmes d’achat et de production.
Le service intégration de données de Farmer1st relie les numéros de référence et les données d’origine aux ERP et aux plateformes de conformité que les entreprises utilisent déjà.
Questions fréquentes
Un opérateur en aval soumet-il une déclaration de diligence raisonnable ?
Non. Depuis le règlement (UE) 2025/2650, les opérateurs en aval ne soumettent pas de déclaration et n’ont pas à s’assurer que la diligence raisonnable a été exercée. Ils collectent et conservent les informations sur leurs fournisseurs et leurs clients et, lorsque leur fournisseur est un opérateur, les numéros de référence ou les identifiants de déclaration.
Un opérateur en aval doit-il s’enregistrer dans le système d’information ?
Les opérateurs en aval qui ne sont pas des PME doivent s’enregistrer dans le système d’information EUDR avant de mettre sur le marché, de mettre à disposition ou d’exporter des produits en cause (article 5, paragraphe 2, tel que modifié).
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