Numéro de référence (EUDR)

Pourquoi est-ce important ?

Le numéro de référence relie un produit physique à la déclaration juridique qui le couvre. En vertu de l’article 4, paragraphe 7, modifié de l’EUDR, les opérateurs doivent communiquer les numéros de référence, ou les identifiants de déclaration, aux opérateurs en aval et aux commerçants qu’ils approvisionnent. En vertu de l’article 26, paragraphe 4, le numéro de référence ou l’identifiant de déclaration doit être mis à la disposition des douanes avant la mise en libre pratique ou l’exportation.

Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?

1. L’opérateur soumet une déclaration de diligence raisonnable dans le système d’information, par formulaire web ou par API.
2. Le système renvoie un numéro de référence.
3. Le numéro est inscrit sur les documents commerciaux ou transmis par voie électronique avec les marchandises.
4. Le premier acteur en aval le collecte et le conserve pendant cinq ans.

Les orientations 2026 de la Commission décrivent cette collecte comme passive : un acteur en aval agissant de bonne foi n’a pas à relancer les fournisseurs qui n’en fournissent pas. Pour l’exportation de produits déjà couverts, un code de certificat TARIC spécifique peut être utilisé en douane.

Erreurs fréquentes

• Des numéros de référence conservés dans des e-mails ou des PDF plutôt que liés aux bons de commande et aux lots.
• Une déclaration citée pour des volumes qu’elle ne couvre pas.
• Une confusion entre les versions d’une déclaration après modification ou retrait.

Avec son service intégration de données, Farmer1st relie les numéros de référence aux lots et aux données d’origine, et les transmet aux systèmes des acheteurs.