Opérateur (EUDR)
Au sens de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE), un opérateur est toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité commerciale, met pour la première fois des produits en cause sur le marché de l’UE ou les exporte, hors opérateurs en aval. Il exerce la diligence raisonnable et soumet une déclaration de diligence raisonnable.
Aussi appelé: opérateur EUDR · opérateur en amont · premier metteur sur le marché
Pourquoi est-ce important ?
L’opérateur porte les obligations centrales de l’EUDR : exercer la diligence raisonnable, soumettre une déclaration de diligence raisonnable, conserver les documents pendant cinq ans et transmettre le numéro de référence à ses clients. Depuis le règlement (UE) 2025/2650, la définition exclut les opérateurs en aval : la diligence raisonnable incombe donc au premier metteur sur le marché ou à l’exportateur.
Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
La « mise sur le marché » désigne la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’UE. Dans une filière cacao ou café, l’opérateur est généralement l’importateur européen : un négociant, un broyeur ou un torréfacteur. Lorsque l’importateur est établi hors de l’UE, l’article 7 considère comme opérateur la première personne établie dans l’UE qui met le produit à disposition.
Une sous-catégorie particulière, l’opérateur primaire micro ou petite entreprise, couvre les agriculteurs et les petits producteurs des pays à faible risque qui mettent leur propre production sur le marché. Ils déposent une déclaration simplifiée unique au lieu d’une déclaration à chaque mise sur le marché.
Erreurs fréquentes
- Supposer que l’obligation revient à l’exportateur d’origine parce qu’il détient les données. L’obligation légale incombe à l’opérateur, qui a généralement besoin des données de l’exportateur.
- Oublier que les exportations depuis l’UE sont également couvertes.
- Ne pas repérer les doubles rôles lorsqu’une entreprise importe et transforme.
Avec son service conformité EUDR, Farmer1st aide les opérateurs à obtenir des preuves du premier kilomètre auprès de leur base d’approvisionnement.
Questions fréquentes
Un exportateur d’un pays producteur est-il un opérateur EUDR ?
Pas du seul fait d’exporter vers l’UE. L’opérateur est celui qui met le produit pour la première fois sur le marché de l’UE. Lorsque cette personne est établie hors de l’UE, la première personne établie dans l’UE qui met le produit à disposition est réputée être l’opérateur (article 7).
Une entreprise peut-elle être à la fois opérateur et opérateur en aval ?
Oui. La FAQ 2026 de la Commission décrit ce double rôle, par exemple une entreprise qui importe un produit en cause (opérateur), puis le transforme avant de le vendre sur le marché de l’UE (premier opérateur en aval).
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