Déclaration de diligence raisonnable (DDS)

Pourquoi est-ce important ?

La DDS est le moment où un opérateur engage sa responsabilité juridique. En la mettant à la disposition des autorités compétentes, l’opérateur assume la responsabilité de la conformité du produit à l’EUDR (article 4, paragraphe 3). Les douanes utilisent le numéro de référence de la DDS lors de la mise en libre pratique ou de l’exportation des produits en cause.

Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?

1. L’opérateur réunit les informations exigées par l’article 9, dont la géolocalisation de chaque parcelle ayant produit la matière première.
2. Il réalise l’évaluation des risques et, si nécessaire, l’atténuation des risques.
3. Il soumet la déclaration dans le système d’information EUDR, via l’interface web ou l’API. Les géométries des parcelles sont généralement importées en GeoJSON.
4. Le système renvoie un numéro de référence, que l’opérateur transmet aux opérateurs en aval et aux commerçants qu’il approvisionne.

Les déclarations doivent être conservées pendant cinq ans.

Pièges courants

• Des données tardives. Une géolocalisation collectée après l’achat est plus difficile à vérifier et à rattacher à un lot précis.
• Des géométries invalides. Les polygones qui s’auto-intersectent ou qui se chevauchent sont fréquents et fragilisent la crédibilité.
• Confondre la DDS et les preuves. La déclaration est un engagement ; les preuves qui l’étayent (cartes, analyse de risque, documents de légalité) doivent être conservées et produites sur demande, souvent réunies dans un rapport de diligence raisonnable.

Farmer1st rassemble les données sur les parcelles, les producteurs et les risques dès le premier kilomètre, pour que les opérateurs puissent générer des déclarations prêtes pour TRACES grâce à son service conformité EUDR.