Devoir de vigilance en matière de droits humains (HRDD)
Le devoir de vigilance en matière de droits humains (HRDD) est le processus continu par lequel une entreprise identifie, prévient et atténue les incidences négatives, réelles ou potentielles, sur les droits humains liées à ses activités, ses produits et ses relations d’affaires, et rend compte de la manière dont elle y remédie.
Aussi appelé: HRDD · devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement · HREDD
Pourquoi est-ce important ?
Dans les chaînes d’approvisionnement agricoles, des risques comme le travail des enfants, le travail forcé, le travail dangereux, les conflits fonciers et les revenus inférieurs au revenu vital se concentrent dans les exploitations et chez les travailleurs éloignés de l’acheteur. Le HRDD est la méthode pour les repérer et y remédier. La loi l’exige de plus en plus, notamment la CSDDD.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Les Principes directeurs des Nations unies et les guides de l’OCDE décrivent un cycle :
- Intégrer la conduite responsable des entreprises dans les politiques et les systèmes de gestion.
- Identifier et évaluer les incidences négatives réelles et potentielles, en les hiérarchisant selon leur gravité et leur probabilité.
- Y mettre fin, les prévenir ou les atténuer.
- Suivre la mise en œuvre et les résultats.
- Communiquer sur la manière dont les incidences sont traitées.
- Réparer ou contribuer à la réparation, notamment au moyen de mécanismes de réclamation.
Un dialogue réel avec les parties prenantes concernées, dont les producteurs, les travailleurs et les communautés, accompagne chaque étape.
Erreurs fréquentes
- Se limiter aux audits qui visitent quelques exploitations à des dates annoncées.
- Aucune boucle de suivi : repérer des cas sans suivre les résultats de la remédiation.
- Une collecte de données extractive, sans consentement ni bénéfice pour les répondants.
Le service devoir de vigilance en matière de droits humains de Farmer1st facilite l’identification des risques, le suivi et le pilotage de la remédiation grâce à un contact direct avec les producteurs, fondé sur leur consentement.
Questions fréquentes
D’où vient ce concept ?
Il est énoncé dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011), principes 17 à 21, et développé dans les guides de l’OCDE, dont le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables.
Le HRDD est-il obligatoire ?
Cela dépend de la juridiction et de la taille de l’entreprise. Dans l’UE, la CSDDD le rend obligatoire pour les plus grandes entreprises, et l’exigence de légalité de l’EUDR (règlement européen sur la déforestation, RDUE) couvre le droit du travail et les droits humains au titre de la législation du pays de production.
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